Droit du commerce international

De manière générale, notre Cabinet peut apporter son assistance

1.  aux entreprises étrangères qui souhaitent prendre des accords de distribution avec des opérateurs français (négociation des contrats), ou examiner les conditions d’une installation en France : régime juridique, statut fiscal des quartiers généraux, fiscalité des salariés étrangers…

2.  aux entreprises françaises qui envisagent une représentation à l’étranger (contraintes légales, définition d’une stratégie, négociations avec les partenaires), ou s’implanter à l’étranger : relations avec un correspondant sur place, examen du statut fiscal des expatriés, analyse des conventions fiscales internationales …