Droit douanier et communautaire

La mondialisation de l’économie constitue une donnée incontournable de la vie actuelle. Elle représente un atout majeur pour les entreprises et les personnes physiques, qui ne la subissent pas mais en tirent avantage, ce qui passe par la maîtrise du droit douanier.
Le droit douanier concerne l’ensemble des opérations internationales ou intra communautaires portant sur toutes les marchandises, allant des produits alimentaires aux objets d’art, en passant par les produits manufacturés, les produits de luxe ou les produits soumis à accises.
Les contestations avec l'Administration des Douanes auraient le plus souvent pu être évitées par une analyse plus précise de la règlementation applicable.
L’assistance que notre Cabinet peut apporter aux entreprises comme aux particuliers va très au-delà du contentieux douanier.

A l’occasion d’un contentieux, notre cabinet peut assurer

  • la préparation et l’accompagnement dans la gestion des contrôles et de leurs suites : expertises en CCED, défense devant les Juridictions civiles et pénales, françaises ou communautaires
  • la recherche de solutions transactionnelles des litiges.


A titre de Conseil, il peut accompagner les entreprises pour maîtriser leurs procédures douanières :

  • analyse de l’activité de la Société au regard de la réglementation applicable à son secteur d’activité et des contraintes de celui-ci : prohibitions, taxation, normes de qualité …
  • définition des flux optimaux par le recours à des régimes « suspensifs » de droits
  • recherche des procédures de dédouanement simplifiées ou personnalisées optimales, et obtention des autorisations nécessaires
  • suivi de la procédure d’obtention du statut d’OEA (Opérateur Economique Agréé)
  • maîtrise de la TVA pour le commerce intra communautaire,


 ou pour utiliser l’arme douanière dans leur lutte contre les contrefaçons.

Il peut également assister les particuliers, qu’ils soient résidents ou simples voyageurs, lorsqu’ils sont confrontés à des problèmes de douane, notamment à l’occasion d’un déménagement, d’une exportation d’œuvres d’art ou de la détention de biens personnels demeurés sous un régime étranger (véhicules automobiles, bateaux, bijoux, fourrures)….