Droit douanier et communautaire

Le Cabinet pratique le droit douanier depuis sa création en 1945.
A l'origine de décisions majeures de jurisprudence obtenues devant les Juridictions françaises, le Cabinet est reconnu comme un des meilleurs spécialistes en la matière, Il intervient, pour le compte des entreprises et des particuliers, dans tous les domaines du droit douanier tant en conseil qu'en contentieux, dans des domaines aussi divers que :

Droit douanier national :

  • contributions indirectes et taxes diverses (droits d'accises sur les alcools et boissons alcooliques, garantie des matières d'or, d'argent et de platine)
  • obligations déclaratives des transferts d'argent liquide ors de France ou vers la France
  • retenues et saisies douanières en matière de contrefaçon
  • TVA à l'importation
  • Règlementation CITES et protection de la faune et de la flore
  • fiscalité douanière des navires (droit de francisation, droit de passeport et TVA)


Droit douanier communautaire :

  • classement tarifaire, origine préférentielle et non préférentielle des marchandises, valeur en douane
  • problématiques de droits anti-dumping
  • procédures de remise et remboursement des droits de douane
  • Nous proposons :
  • une assistance en cours de contrôle douanier et d'enquêtes
  • un suivi des procédures de recours (droit d'être entendu, contestation d'AMR)
  • la prise en charge des discussions et des négociations avec l'Administration des Douanes dans le cadre de procédure amiables
  • une assistance devant les juridictions pénales, civiles ou administratives ainsi que devant la Cour de Justice de l'Union Européenne dans le cadre de procédures contentieuses
  • des audits douaniers.